Route 329 , Gore QC J0V1K0

Usages permis et précisions réglementaires:
(Municipalité de Gore -- résumé informatif; non exhaustif)

Catégories d'usage autorisées (codes de la grille) :

h1 -- Habitation unifamiliale

c9 -- Hébergement (hébergement de type gîte, location de chambres, etc.)

p1 -- Communautaire récréatif

u1 -- Utilité publique légère

Usages expressément permis (extraits fournis) :

Gîte touristique (B&B) -- sous réserve des permis requis et de l'attestation de la CITQ, le cas échéant.

Location de chambres à l'intérieur de l'habitation, selon limites municipales (nombre de chambres, stationnement, superficie, issues).

Maison d'invité et maison multigénérationnelle (logement accessoire) -- conforme aux normes de superficie, implantation et services.

Usage additionnel de services et artisanat léger (activité accessoire à l'habitation, sans nuisance; affichage et horaires à respecter).

Élevage d'animaux de ferme (fermette), garde d'abeilles, garde des chevaux -- sous réserve des distances séparatrices, du nombre permis et des règles de bien-être animal.

Cabane à sucre (activité acéricole/artisanale) -- bâtiments, évacuations et accès conformes.

Usage expressément exclu :

Sentiers motorisés (motoneige, quad) à des fins de transit/connexion.

Rappels réglementaires et validations à prévoir (à la responsabilité de l'acheteur)

Conformité de l'usage au projet précis. Même si un usage est listé comme permis, des conditions peuvent s'appliquer (superficie maximale, nombre de chambres, places de stationnement, affichage, livraison, bruit, horaires, etc.).

Le dessin et le plan de la maison ne sont pas inclus. Il s'agissait du projet initial des vendeurs pour ce terrain.